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les réglementations

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Établissement à dénomination commerciale “La Ressourcerie Culturelle” par le biais de l’association “Le Moulin Créatif”.

Directeur de la société: Damien Forget
Siège Social : 4, Rue de Saint-Exupéry – Saint-Hilaire-de-Loulay – 85600 Montaigu-Vendée
Téléphone : +33 (0)6 88 58 03 64

Forme juridique : Association déclarée
N° d’immatriculation : 835 086 380 000 10

CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE

Élise Méchineau
www.elisemechineau.fr

Siège Social : 26, La Sallée – Saint-Georges-de-Montaigu – 85600 Montaigu-Vendée

Forme juridique : Micro-entreprise
N° d’immatriculation : 750 027 526 00029

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège Social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – France

Téléphone : (+33)9 72 10 10 07

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Le Moulin Créatif – La Ressourcerie Culturelle – 4, Rue de Saint-Exupéry – Saint-Hilaire-de-Loulay – 85600 Montaigu-Vendée – FRANCE

Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’association Le Moulin Créatif pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

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RESPONSABILITÉ DU MOULIN CRÉATIF POUR LA RESSOURCERIE CULTURELLE

Dans les conditions autorisées par la loi, l’association Le Moulin Créatif n’encourt aucune responsabilité :
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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.

La Ressourcerie Culturelle basée à Montaigu-Vendée, répare et revalorise le matériel du spectacle en région Pays de la Loire. Son, lumière, décors, mobiliers et objets sont réparés et revalorisés pour être réutilisés en d’autres occasions.

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